CAT HUB · TRANSPARENCE

Règles et informations légales

Ce document rassemble les règles de communauté, les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions légales de CatHub.

Dernière mise à jour : 13 août 2026.

Informations à compléter avant une mise en conformité définitive.

Les champs entre crochets, notamment l’identité de l’éditeur et l’adresse de contact, doivent être renseignés par le propriétaire du site. Ce document est un modèle général adapté au fonctionnement actuel de CatHub ; il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit pour une activité commerciale, une association ou une situation particulière.

Règles de communauté Conditions d’utilisation Vie privée Cookies Mentions légales

COMMUNAUTÉ

Règles de communauté

CatHub est un espace consacré au partage de photos, vidéos et discussions autour des chats. Chaque membre s’engage à publier et échanger avec respect, prudence et bonne foi.

Contenu autorisé

Publiez du contenu dont vous disposez des droits nécessaires, approprié à une communauté généraliste et en lien avec les chats. Vérifiez que les personnes ou informations reconnaissables dans un contenu ont donné leur accord lorsque cela est nécessaire.

Contenu interdit

Sont interdits les contenus illégaux, violents ou sexualisés, les contenus impliquant un mineur, la haine, le harcèlement, les menaces, l’usurpation d’identité, le doxxing, les escroqueries, le spam, les logiciels malveillants et toute atteinte aux droits d’autrui.

Respect de la vie privée

Ne publiez pas de coordonnées, adresse, numéro de téléphone, identifiant de connexion ou autre donnée personnelle d’une autre personne sans base légitime et sans son accord lorsqu’il est requis.

Signalement et blocage

Utilisez le signalement uniquement de bonne foi. Le blocage masque un compte dans votre expérience et empêche les interactions réciproques prévues par le site ; il ne remplace pas un signalement si un contenu présente un risque ou enfreint ces règles.

CatHub peut examiner les signalements, masquer ou restaurer un contenu, envoyer un avertissement, suspendre un compte ou limiter une fonctionnalité. Les mesures sont prises selon la gravité, le contexte, les éléments disponibles et la sécurité de la communauté.

UTILISATION DU SERVICE

Conditions générales d’utilisation

Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de CatHub. En créant un compte, en publiant, en commentant ou en utilisant une fonctionnalité du site, vous acceptez de les respecter. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Compte et sécurité

L’accès au compte utilise l’authentification Google. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre appareil et de vos sessions. CatHub permet aux administrateurs autorisés de déconnecter des sessions lorsqu’une mesure de sécurité ou de modération le justifie. N’essayez pas de contourner une suspension, une limite anti-spam, un blocage ou une mesure de sécurité.

Publications et droits

Vous restez responsable des contenus que vous publiez. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires. En publiant, vous accordez à CatHub une autorisation non exclusive, mondiale et gratuite, limitée au fonctionnement, à l’hébergement, à l’affichage et à la modération du service, pour la durée de mise à disposition du contenu. Vous pouvez retirer vos propres publications selon les fonctions disponibles.

Modération et disponibilité

CatHub peut modérer les contenus et comptes conformément aux règles de communauté. Le service est fourni dans la limite de ses disponibilités ; aucune disponibilité ininterrompue, sauvegarde absolue ou absence d’erreur n’est garantie. Les utilisateurs doivent conserver leur propre copie des contenus importants.

Évolutions

Les fonctionnalités et ces conditions peuvent évoluer. En cas de modification importante, CatHub mettra à jour la date figurant en tête de cette page. La poursuite de l’utilisation après une mise à jour vaut acceptation dans les limites permises par le droit applicable.

DONNÉES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : [à compléter : identité ou raison sociale, adresse ou modalités légales applicables, et e-mail de contact].

CatHub applique un principe de minimisation. Les informations ci-dessous décrivent le fonctionnement technique actuel et doivent être vérifiées par le responsable du site avant publication définitive.

Données concernéesFinalitéBase à confirmer par le responsableDestinataires
Identifiant technique Google, nom de chat, avatar et informations de profil facultativesCréer et afficher le profil, authentifier l’accès au compteExécution du service et/ou intérêt légitimeUtilisateur concerné, membres du site pour les éléments publics, administrateurs autorisés
Publications, commentaires, favoris, abonnements et signalementsFonctionnement communautaire, personnalisation demandée, modérationExécution du service et intérêt légitime de sécuritéMembres selon la visibilité de la fonction ; administrateurs autorisés pour la modération
Cookies techniques, identifiant de session et libellé d’appareil simplifiéMaintenir la session, sécurité et détection des usages abusifsIntérêt légitime et fonctionnement nécessaire du serviceAdministrateurs autorisés pour la sécurité ; prestataire d’hébergement
Journal de modérationTraçabilité des actions sensibles et sécurité du serviceIntérêt légitime de sécurité et de responsabilitéAdministrateurs autorisés

Hébergement, transferts et conservation

Le site utilise les services Cloudflare Pages, D1 et KV pour l’hébergement, la base de données et les médias, ainsi que Google pour l’authentification. Le responsable du site doit vérifier les conditions contractuelles applicables, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les garanties correspondantes.

La durée de conservation doit être définie et appliquée par le responsable. À ce stade, CatHub utilise notamment un cookie de session d’une durée maximale de 30 jours. Les données de compte, contenu et modération restent conservées tant qu’aucune procédure de suppression ou durée spécifique n’a été mise en place ; le responsable doit fixer ces durées avant de présenter cette politique comme définitive.

Vos droits et contact

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Adressez votre demande à [à compléter : e-mail de contact RGPD]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations fournies doivent être adaptées à la situation réelle du responsable du traitement.

TRACEURS

Politique de cookies

Dans l’état actuel du site, CatHub utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement ou à une préférence explicitement choisie. Aucun cookie publicitaire ni outil d’analyse d’audience tiers n’est intégré par le code du site.

NomRôleDurée maximale
cathub_sessionMaintien de la connexion sécurisée au compte.30 jours
cathub_languageMémorisation du choix de langue.1 an
cathub_entry_confirmedMémorisation de la confirmation d’entrée sur le site.15 jours

Si CatHub ajoute ultérieurement des cookies de mesure d’audience, de publicité ou d’autres traceurs non nécessaires, une information appropriée et, lorsque requis, un mécanisme de consentement et de retrait devront être mis en place avant leur activation.

IDENTIFICATION

Mentions légales

Éditeur du site
[à compléter : nom/prénom ou dénomination sociale, forme juridique le cas échéant, adresse ou modalités légales applicables, e-mail de contact]
Directeur de publication
[à compléter : nom et qualité]
Hébergeur technique
Cloudflare, Inc. — services Cloudflare Pages, D1 et KV. Informations : www.cloudflare.com.
Contact
[à compléter : e-mail de contact du site et, le cas échéant, e-mail RGPD]

Les présentes mentions doivent être adaptées selon que CatHub est édité par une personne physique, une association, une entreprise individuelle ou une société. Le responsable doit notamment compléter les informations d’identification et les obligations correspondant à son statut.

Ressources officielles

Pour compléter ces documents, consultez les informations de la CNIL sur les mentions légales, les exemples d’information RGPD, les règles sur les cookies et la page Service Public sur les obligations RGPD.